1. Raison d’être d’un règlement des études
Le règlement des études définit notamment les critères d’un travail de qualité ainsi que la procédure d’évaluation et de délibération des conseils de classe et la communication de leurs décisions.
2. Evaluation
Le processus d’apprentissage de l’élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par l’ensemble des professeurs de la classe; les travaux écrits ou oraux, les travaux personnels ou de groupe, les travaux à domicile, les contrôles, les bilans et les examens servent de support à cette évaluation.
L’évaluation a d’abord une fonction de conseil: elle vise à informer l’élève de la manière dont il maîtrise les apprentissages et les compétences. L’élève peut ainsi prendre conscience d’éventuelles lacunes et recevoir des conseils d’amélioration. Cette fonction de conseil est partie intégrante de la formation: elle reconnaît à l’élève le droit à l’erreur. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et n’interviennent pas dans l’évaluation finale des apprentissages.
L’évaluation a ensuite une fonction de certification qui s’exerce au terme des différentes phases d’apprentissage et d’éventuelles remédiations. L’élève y est confronté à des épreuves dont les résultats transcrits dans le bulletin interviennent dans la décision finale de réussite.
Le sens et le but de l’évaluation par le professeur est d’ouvrir un espace de dialogue avec l’élève pour que celui-ci se construise un jugement personnel, accède à une véritable auto-évaluation référée à des critères pertinents, conscients et convenus.
Tout au long de l’année, l’évaluation du conseil de classe est formative: elle donne des avis communiqués par le journal de classe ou le bulletin, elle prépare les rencontres individuelles entre le titulaire, les professeurs, l’élève et ses parents.
En fin de deuxième année, la décision relative à la certification s’inscrit dans la logique de l’évaluation des acquis et des compétences de l’élève tout au long du degré à la lumière des résultats obtenus aux évaluations externes certificatives du CE1D. Il n’y a pas de deuxième session d’examens.
La première page du bulletin de l’élève (signée par les parents) précise les moments d’évaluation et le système de notation appliqué.
Attitudes et comportement attendus des élèves pour un travail scolaire de qualité:
- sens des responsabilités, qui se manifestera entre autres, par l’attention, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait, l’écoute;
- l’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace;
- la capacité à s’intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche;
- le respect des consignes données, qui n’exclut pas l’exercice au sens critique selon les modalités adaptées au niveau d’enseignement;
- le soin dans la présentation des travaux, quels qu’ils soient;
- le respect des échéances et des délais.
Les travaux, interrogations, bilans et examens doivent être adaptés au niveau d’enseignement.
Les travaux à domicile doivent toujours pouvoir être réalisés sans l’aide d’un adulte. Si des documents ou des ouvrages de référence doivent être consultés, l’établissement s’assure que chaque élève pourra y avoir accès, notamment dans le cadre des bibliothèques publiques.
En cas d’absence d’un élève à un contrôle, un bilan, un examen, le professeur concerné (ou le conseil de classe) décidera s’il y a lieu de refaire l’épreuve et en fixera les modalités.
Un bulletin est remis régulièrement aux élèves. Les dates sont indiquées à la première page du bulletin. Le titulaire vérifie s’il a été signé par les parents.
Après les examens de juin, les parents doivent venir rechercher le bulletin de leur enfant afin de l’inscrire directement dans l’année suivante.
Ils peuvent ce jour-là consulter les examens de leur enfant. S’ils en souhaitent une copie, ils doivent, au préalable, en faire la demande écrite à la direction. Il leur sera alors réclamé 0,20 EUR par photocopie.
3. Le conseil de classe
Le conseil de classe est composé de la direction et des enseignants de la classe. La mission du conseil de classe est d’évaluer la formation des élèves et de prononcer leur passage dans l’année supérieure. Les conseils de classe se réunissent sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué.
Sont de la compétence du conseil de classe les décisions relatives au passage de classe ou de cycle et à la délivrance des certificats et attestations de réussite. Un membre du centre P.M.S., ainsi que les éducateurs concernés, peuvent y assister avec voix consultative. Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l’année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative.
En début d’année, le conseil de classe se réunit en sa qualité de conseil d’admission. Ce conseil est chargé, par le chef d’établissement, d’apprécier les possibilités d’admission des élèves dans certaines classes.
Tout au long du degré, le conseil de classe établit pour chaque élève un rapport de compétences et propose, en fonction des difficultés rencontrées, les remédiations appropriées.
Un plan Individualisé d’Apprentissage (P.I.A) à l’intention de tout élève qui connaîtrait des difficultés dans l’acquisition des compétences attendues pourra être mis en place. Le P.I.A. est destiné à baliser un parcours d’apprentissage temporairement différent et ciblé sur une difficulté spécifique. Les parents seront tenus au courant de l’élaboration d’un P.I.A. pour leur enfant.
Le conseil de classe peut être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève.
En fin de degré, le conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure, en délivrant ou non le certificat du 1er degré (CE1D). Le conseil de classe se prononce à partir d’une évaluation sommative dans l’ensemble des cours, même si certains de ceux-ci ne font pas l’objet d’une évaluation certificative.
Le conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d’épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre P.M.S. ou des entretiens éventuels avec l’élève et les parents.
Les décisions du conseil de classe sont collégiales, solidaires et dotées d’une portée individuelle.
Les réunions du conseil de classe se tiennent à huis clos. Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené à la décision, ce qui n’empêche pas d’expliciter les motifs de celle-ci.
Nonobstant le huit clos et le secret de la délibération, le chef d’établissement ou son délégué fournit, le cas échéant par écrit, si une demande expresse lui est formulée par les parents, la motivation précise d’une décision d’échec ou une orientation restrictive.
Les parents peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille. Les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève.
Les parents peuvent être amenés à contester une décision du conseil de classe. Les 5 et 6 juillet (ce dernier jour jusqu'à 16 h), les parents qui souhaitent faire appel de cette décision en font la déclaration au chef d’établissement, en précisant les motifs de la contestation. Le chef d’établissement acte les déclarations des parents. Ce procès-verbal est signé conjointement par les deux parties.
Pour instruire leur (sa) demande, le chef d’établissement convoque une commission locale composée d’un délégué du pouvoir organisateur, d’un cadre de l’établissement et de lui-même.
Cette commission locale convoque toute personne susceptible de l’éclairer dans sa tâche, et, par priorité, le(s) professeur(s) pour la branche duquel (desquels) est déclaré le litige.
En cas de nécessité, c’est-à-dire d’élément neuf par rapport aux données fournies en délibération, ou de vice de forme, le chef d’établissement convoquera, sur avis de cette commission, un nouveau conseil de classe pour qu’il reconsidère sa décision à la lumière des nouvelles informations. Seul, le conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision.
Les parents sont invités à se présenter le 7 juillet (au plus tard exceptionnellement cette année le 10 juillet) afin de recevoir la notification écrite ou orale, contre accusé de réception, de la décision prise suite à la procédure interne. Si la décision a été communiquée de façon orale, une notification écrite de celle-ci est envoyée le 1er jour ouvrable qui suit le 7 juillet, par recommandé avec accusé de réception aux parents.
Dans les 10 jours ouvrables qui suivent le dernier jour de l'année scolaire (cette année donc jusqu'au 24 juillet), les parents peuvent introduire un recours contre la décision du conseil de classe auprès d'un Conseil de recours installé auprès de l'Administration générale de l'enseignement et de la recherche scientifique, direction générale de l'enseignement obligatoire. Adresse: Conseil de recours de l'enseignement confessionnel, rue A. Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles.
Pour ce faire, les parents de l’élève mineur introduisent, par courrier recommandé, une demande de recours externe via une lettre motivée à l’Administration (Service sanction des études). Des pièces de nature à éclairer le conseil peuvent être jointes à la lettre. Celles-ci ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d’autres élèves.
Copie du recours est adressée le même jour, par les parents, au chef d’établissement et cela par voie recommandée.
La décision du conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci.
4. Sanction des études
Au terme de la première année commune (1C)
Chaque élève est orienté vers une 2e année commune.
Le conseil de classe délivre à chaque élève un rapport de compétences:
un P.I.A. pourra être mis en place pour les élèves éprouvant des difficultés dans l’acquisition des compétences attendues.
Au terme de la deuxième année commune (2C)
Le conseil de classe délivre à chaque élève un rapport de compétences qui motive sa décision:
1° soit de certifier la réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire;
2° soit de ne pas certifier la réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire.
Si l’élève n’a pas accompli trois années dans le 1er degré, il est orienté vers la 2e année complémentaire (2S).
Si l’élève a épuisé les 3 années d’études au 1er degré, le conseil de classe définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter en 3e année de l’enseignement secondaire.
Les parents peuvent choisir la 3SDO.
Au terme de la première année différenciée (1D)
Après la participation de l’élève à l’épreuve externe C.E.B. sur la base du rapport de compétences, le conseil de classe prend la décision d’orienter l’élève
1° soit vers la 1C, à condition qu’il soit titulaire du C.E.B;
2° soit vers la 2D s’il n’est pas titulaire du C.E.B.
Au terme de la deuxième différenciée (2D)
L’élève est orienté vers le 2e degré de l’enseignement professionnel.
Sous certaines conditions, les parents de l’élève pourront choisir d’inscrire leur enfant en 2C, en 2S, en 3SDO ou dans l’enseignement en alternance.
Au terme de la deuxième année complémentaire (2S)
Le conseil de classe délivre à chaque élève un rapport de compétences qui motive sa décision:
1° soit de certifier la réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire;
2° soit de ne pas certifier la réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire.
Le conseil de classe définit alors les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une
3e année de l’enseignement secondaire. Les parents peuvent choisir la 3SDO ou l’enseignement en alternance.
Remarque: quel que soit le parcours suivi et malgré l’ajout d’une année complémentaire
(2 S) au sein du 1er degré, il reste obligatoire de parcourir le degré en 3 ans maximum
4.2. L’élève régulier, l’élève libre
L’expression "élève régulier" désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié, est inscrit dans l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section ou d’une orientation d’études déterminée et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d’obtenir à la fin de l’année scolaire les effets de droit attachés à la sanction des études.
A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être "élève régulier", l’élève sera dit "élève libre".
L’inscription d’un élève libre dans un établissement relève de l’appréciation du chef d’établissement et est soumis au contrat liant l’école et les parents. Un élève libre ne peut obtenir ni de rapport sur les compétences ni d’attestation de réussite.
4.3. Les conseils pédagogiques
Le conseil de classe peut aussi proposer des conseils pédagogiques en vue d’une remédiation ou d’une préparation éventuelle. Les professeurs établissent alors un plan individualisé de travaux complémentaires (travaux de vacances) destinés à combler les lacunes précises et à aider l’élève à réussir l’année suivante.
Le travail complémentaire peut prendre, selon les cas, des formes différentes: demande d’approfondissement de l’étude d’une partie de la matière vue, exercices sur cette matière, etc.
Un contrôle des travaux complémentaires est organisé à la rentrée de septembre par le professeur qui a donné le travail. Ce travail complémentaire ajusté à l’élève et à son projet pour l’année suivante n’est pas une sanction mais doit être considéré comme une aide supplémentaire accordée à l’élève.
Les résultats de ce travail de vacances ainsi que du contrôle organisé début septembre seront indiqués dans le premier bulletin et seront pris en compte lors de l’évaluation du premier degré.
5. Contacts entre l’école et les parents
Les parents peuvent rencontrer la direction, le titulaire, les professeurs, les éducateurs lors des contacts prévus dans le calendrier scolaire (réunions de parents ou remise des bulletins semestriels) ou sur rendez-vous demandé par lettre, via le journal de classe ou par téléphone (087 67 40 75).
Des contacts avec le centre psycho-médico-social (P.M.S.) peuvent également être sollicités soit par les parents, soit par les élèves auprès du secrétariat de l’école ou du centre lui-même (087 32 27 41).
En début ou en cours d’année, les réunions avec les parents permettent à l’école de présenter ses objectifs et ses attentes, de faire le point sur l’évolution de l’élève ainsi que sur les possibilités d’orientation.
Les professeurs expliciteront les choix d’études conseillées et proposeront aussi leur aide aux élèves concernés par une réorientation.
6. Dispositions finales
Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.
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